Politique de cookies

Article 1 — Objet

La présente politique décrit les cookies et technologies de stockage local utilisés sur le site et la plateforme accessibles à l'adresse https://www.pandectis.com (ci-après le « Site »), édités par Pandectis SARL-S.

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site. Le Site recourt également au stockage local du navigateur (localStorage), qui poursuit des finalités comparables. Les deux techniques sont traitées de façon identique dans la présente politique.

Elle complète la Politique de confidentialité, à laquelle vous êtes invité à vous référer pour l'ensemble des traitements de données à caractère personnel.

Article 2 — Traceurs strictement nécessaires

Ces traceurs sont indispensables au fonctionnement du Site et à la fourniture du service que vous demandez. Ils ne requièrent pas votre consentement et ne peuvent pas être désactivés depuis le Site.

• Authentification et sécurité : maintien de votre session lorsque vous êtes connecté à la plateforme, protection contre les usages frauduleux.
• Préférences d'interface : mémorisation de vos réglages d'affichage et de votre choix de langue.
• Démonstration publique du moteur de recherche : un identifiant de visiteur est déposé sous le nom pandectis_visiteur lorsque vous utilisez la page d'essai du moteur. Il sert uniquement à décompter les recherches offertes et à empêcher que cette limite soit contournée. Il ne permet ni de vous localiser, ni de vous suivre sur d'autres sites, ni de rattacher vos recherches à votre identité tant que vous n'avez pas confirmé une adresse électronique. Sa durée de vie n'excède pas treize mois.
• Protection contre les usages automatisés : la page d'essai du moteur intègre le dispositif anti-robots Cloudflare Turnstile, qui protège le service contre les abus automatisés. Ce dispositif de sécurité, strictement nécessaire, est fourni par Cloudflare et peut impliquer le traitement de votre adresse IP par ce prestataire le temps de la vérification.
• Mémorisation de votre choix en matière de cookies : votre décision d'accepter ou de refuser la mesure d'usage est conservée dans le stockage local de votre navigateur, sous la clé pandectis_consent_v1, afin de ne pas vous solliciter à chaque visite.

Article 3 — Mesure d’usage soumise à votre consentement

Avec votre accord, nous mesurons l'usage du Site afin d'en améliorer l'ergonomie et de prioriser nos développements. Cette mesure est assurée par la solution PostHog, dans son hébergement situé dans l'Union européenne.

Ce traceur est désactivé par défaut : aucune mesure d'usage n'est effectuée avant que vous n'ayez accepté, et le script correspondant n'est même pas chargé.

• Données collectées : pages consultées, événements de navigation et clics sur les éléments d'interface.
• Identifiant déposé : un cookie nommé pandectis_ph, complété par une entrée de stockage local, permettant de rattacher les événements d'une même visite.
• Enregistrement de session désactivé : nous n'enregistrons ni votre écran, ni vos frappes clavier, ni le contenu de vos recherches ou de vos requêtes.
• Acheminement : les mesures transitent par un chemin technique de notre propre domaine, ce qui évite les blocages par les extensions de navigation sans modifier la nature des données collectées.

La durée de conservation du cookie de mesure d'usage n'excède pas treize mois. À son expiration, votre consentement vous est redemandé.

Article 4 — Absence de publicité et de revente

Le Site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social et aucun dispositif de mesure à des fins de ciblage. Les données de mesure d'usage ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des courtiers en données.

Article 5 — Gestion et retrait de votre consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser la mesure d'usage.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment, sans justification, en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » figurant en pied de page du Site. Le retrait de votre consentement est aussi simple que son recueil et prend effet immédiatement.

Vous pouvez en outre configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou en être averti. Le refus des traceurs strictement nécessaires peut toutefois empêcher l'accès à votre espace connecté.

Article 6 — Vos droits et contact

Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition dans les conditions précisées par la Politique de confidentialité. Toute demande peut être adressée à contact@pandectis.com.

L'autorité de contrôle compétente est la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, téléphone +352 26 10 60-1, courriel info@cnpd.lu, site cnpd.public.lu.