Base de données juridique · Luxembourg & Europe

Le droit luxembourgeois.
Organisé. Actionnable.

560 000 documents juridiques — jurisprudences, lois, règlements, soft law — organisés par intelligence artificielle en 970 rubriques et reliés entre eux. Une seule plateforme, mise à jour quotidiennement. La recherche qui prenait des heures prend désormais des secondes.

Recherche juridique de précision
560 000+
Documents juridiques indexés
970+
Rubriques structurées par IA
32
Matières juridiques couvertes
Quotidienne
Fréquence de mise à jour
Ce que Pandectis change concrètement

Termine les centaines d'onglets ouverts.
Tout est ici.

Encyclopédie organisée par IA
Nous avons utilisé l'intelligence artificielle pour étiqueter et organiser le droit luxembourgeois comme personne ne l'avait fait avant. 32 matières, 970 rubriques, 3 594 facettes — une taxonomie inédite construite de zéro.
Moteur de recherche hybride
Recherche sémantique (l'IA comprend votre question) combinée à la recherche lexicale, puis reranking par pertinence. Un LLM planifie les requêtes optimales. Trouvez n'importe quel document en quelques secondes — par thème ou par identifiant.
Chatbot IA 100 % sourcé
Notre chatbot propriétaire est augmenté exclusivement avec notre base de données. Chaque réponse est systématiquement sourcée avec des références précises vers les textes de notre base. Aucune hallucination : que des sources vérifiables.
Relations entre textes
Les jurisprudences sont reliées aux lois et textes juridiques qu'elles appliquent. Sur chaque sujet, trouvez tous les types de ressources pertinentes classées par pertinence. L'applicatif directement à côté du texte : un gain de temps considérable.
Mise à jour quotidienne
L'intégralité de notre base est actualisée chaque jour. Nouvelles décisions, publications législatives, circulaires, soft law — vous ne manquez rien. Recevez aussi nos newsletters quotidiennes et hebdomadaires sur vos sujets.
Conventions fiscales completes
Les 279 conventions fiscales du Luxembourg, leurs textes intégraux au propre et interrogeables par IA. Conventions de double imposition, protocoles, avenants — le corpus fiscal international luxembourgeois complet.
Architecture de la connaissance

970 rubriques inédites.
Construites de zéro.

Nous avons repris l'organisation du droit luxembourgeois de zéro. L'intelligence artificielle a étiqueté et structuré des centaines de milliers de documents en une taxonomie à trois niveaux que les juristes reconnaissent : matières, rubriques et facettes. Aucun autre outil ne propose cela.

01
Niveau 1
Matière
Droit fiscal
Droit des sociétés
Droit bancaire et du crédit
Droit des marchés financiers
Droit des fonds d'investissement
Droit du travail
Droit de l'insolvabilité
Protection des données
32 matières au total
02
Niveau 2
Rubrique
Abus de droit
Dividende
Holding
Domicile
Donation
Prescription
Établissement stable
970+ rubriques validées
03
Niveau 3
Facette
Abus de droit fiscal — notion et fondement légal
Structures de financement intragroupe
Directive mere-filiale — clause anti-abus
Dividendes transfrontaliers — double imposition
Dividendes déguisés et distributions cachées
Holding — déductibilité des charges financières
3 594 facettes semantiques
Exhaustivité des sources

560 000+ documents.
Luxembourg & Europe.

La base de données juridique la plus complète du Luxembourg. Toutes les sources officielles — juridictions, législation, régulation financière, soft law, conventions fiscales — compilées, structurées et mises à jour quotidiennement. Droit belge et français à venir.

Luxembourg
Jurisprudence
Judiciaire · Administratif · Cassation
Législation
Lois · Constitution · Projets de loi (CHD)
Exécutif
RGD · Arrêtés · Circulaires ministérielles
Codes et recueils
Codes consolidés
Soft law
15 autorités — CSSF, ILR, CNPD, ACD, CAA, BCL...
Questions parlementaires
Chambre des Députés (CHD)
Conventions fiscales
Textes intégraux interrogeables par IA
Europe
Jurisprudence européenne
CJUE · CEDH
Législation européenne
Règlements · Directives · Traités
Soft law européen
ESMA · EDPB
À venir Droit belge · Droit français
Exploration visuelle

Parcourez le droit luxembourgeois
comme un réseau de connaissances.

L'aspect relationnel de notre base de données permet de visualiser les liens entre matières, rubriques, jurisprudences et textes législatifs. Perdez-vous dans le droit luxembourgeois : enchaînez les lectures par curiosité, découvrez des connexions inattendues.

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Matière Rubrique Facette JP Luxembourg JP Europe
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  • Encyclopédie complète avec relations entre textes et mises à jour quotidiennes
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  • 279 conventions fiscales interrogeables par IA — textes intégraux
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FAQ

Questions fréquentes

Une équipe de juristes et d'ingénieurs qui part d'un constat simple : au Luxembourg, les sources juridiques existent mais sont dispersées sur des dizaines de sites. Pandectis les compile, les structure par IA, les relie et les rend consultables depuis une seule plateforme.

Notre chatbot IA est augmenté exclusivement avec notre base de données propriétaire. Chaque réponse est sourcée avec des références précises à des textes de notre base. Le risque d'hallucination est minimisé car l'IA ne génère pas d'information : elle retrouve et synthétise des sources vérifiables.

Notre moteur combine recherche sémantique (IA comprenant le sens de votre question), recherche lexicale (mots-clés exacts) et reranking par pertinence. Un LLM planifie les requêtes optimales dans nos bases vectorielles. Résultat : des réponses précises en quelques secondes, que votre recherche porte sur un thème ou un identifiant précis.

Quotidiennement. L'intégralité de notre base est actualisée chaque jour pour refléter les nouvelles publications, décisions et évolutions législatives.

Les données sont hébergées et traitées en Europe (UE), conformément au RGPD.

Vos contenus restent strictement privés. Ils ne sont jamais utilisés pour entraîner des modèles. Tout usage éventuel nécessite un accord explicite.

L'intégralité du droit luxembourgeois (jurisprudence, législation, exécutif, codes, soft law, conventions fiscales, questions parlementaires) et le droit européen (CJUE, CEDH, législation UE, soft law ESMA/EDPB). Le droit belge et français sont en cours d'intégration.

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